Arrêté du 23 mai 2003 fixant les dates des élections complémentaires pour le renouvellement de membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

J.O. 133 du 11 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09829
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Arrêté du 23 mai 2003 fixant les dates des élections complémentaires pour le renouvellement de membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

NOR : AGRG0301078A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 mai 2003, les élections complémentaires en vue du renouvellement d'un membre du conseil régional d'Alsace de l'ordre des vétérinaires auront lieu le mardi 16 septembre 2003 et, en cas de ballottage, le mardi 28 octobre 2003.

Le nombre de conseillers à élire lors de ces élections est précisé en annexe du présent arrêté.

A N N E X E

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 133 du 11/06/2003 page 9829 à 9829